Publication au JORF d'un décret relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
...Publication au JORF d'un décret relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
...Un salarié sur six estime aujourd’hui faire l’objet de comportements hostiles sur son lieu de travail (1), et plus de la moitié des affaires examinées par les prud'hommes contiendraient une plainte pour harcèlement moral (2)...
...Dépôt au Sénat d'une proposition de loi réformant la gestion des comités d’entreprise.
...L'irrégularité d'un accord de modulation ou de sa mise en œuvre ne saurait établir à elle seule l'existence d'heures supplémentaires.
...Un décret relatif à la répétition des prestations indues versées par Pôle emploi a été publié le 18 septembre 2012.
...Seules des stipulations conventionnelles étendues, prises en application d’une disposition législative expresse, dans une matière déterminée, peuvent être sanctionnées par le délit d’entrave.
...Une organisation collective du travail est dangereuse pour la santé des travailleurs lorsque les salariés n'ont qu'un seul objectif de performance : dépasser leurs collègues.
...Sauf s'ils ont été identifiés comme personnels, les documents et dossiers "papiers" détenus par les salariés dans un bureau de l'entreprise peuvent être consultés par l'employeur hors de leur présence.
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