Une instruction présente les thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIncidences de la loi NOTRe sur l’exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les EPCI
Publication d'une note d’information sur les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
...Evaluation environnementale des projets, plans et programmes : décret
Publication au JORF d'un décret relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
...Aide de compensation carbone : calcul, versement et modalités de gestion
Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.
...Elaboration des plans climat-air-énergie territoriaux
Publication au JORF d'un arrêté relatif au plan climat-air-énergie territorial.
...Evaluation environnementale des projets, plans et programmes : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
...Information et participation du public à l’élaboration de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
...Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
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