Un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant est mis en consultation publique jusqu'au 17 juillet 2016.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCJUE : enlèvement des végétaux potentiellement nuisibles pour la santé en vertu du principe de précaution
La Commission peut obliger les Etats membres à enlever tous les végétaux seulement susceptibles d’être infectés par la bactérie Xylella fastidiosa, lorsqu’ils se trouvent à proximité de végétaux déjà infectés par cette bactérie, en vertu du principe de précaution.
...Etat chimique des eaux souterraines
Publication au JORF d’un arrêté relatif aux critères d’évaluation et aux modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et de leur état chimique.
...Evaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air
Un rapport parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air a été déposé à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.
...La France ne respecte pas la directive "Oiseaux"
La Commission européenne demande à la France de mettre un terme au braconnage du bruant ortolan d'ici au 16 août 2016.
...Classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants
Publication au JORF d'un arrêté modifiant et complétant la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
...Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat autorise la consultation publique
Le 20 juin 2016, le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
...UE : identification des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne
La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens et d’approuver la définition de l’OMS.
...Plan climat-air-énergie territorial : un projet d’arrêté en consultation
Mise en consultation publique jusqu'au 1er juillet 2016 d'un projet d'arrêté fixant la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et des unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux.
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