Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur l'information de la population en cas d'inondation.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProjet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles : consultation publique
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu’au 6 novembre 2016 portant sur un projet de décret qui vise à modifier le code de l'environnement concernant les parcs nationaux et les réserves naturelles.
...Lancement du programme "Nature 2050" par CDC Biodiversité
CDC Biodiversité lance "Nature 2050", un programme d’adaptation des territoires aux changements climatiques et de restauration de leur biodiversité.
...L'UE approuve l'accord de Paris sur le changement climatique
Publication au JOUE d'une décision du Conseil de l'UE approuvant l'accord de Paris sur le changement climatique.
...Climat : accord historique sur la fin des gaz HFC
Un accord historique a été conclu le 15 octobre 2016 entre les 197 pays parties au Protocole de Montréal pour réduire l’utilisation des gaz HFC.
...Publication de la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes
Le ministère de l'Environnement publie la charte de la participation du public élaborée avec les parties prenantes.
...Exercice des pouvoirs de police du préfet à l'encontre d'une ICPE dont l'exploitant est en liquidation judiciaire
Le préfet peut exercer ses pouvoirs de police à l’encontre d’une ICPE dont l’exploitant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
...Projets d’ordonnance et de décret relatifs à l’autorisation environnementale : consultation publique
Des projets d’ordonnance et de décret relatifs à l’autorisation environnementale sont en consultation publique du 6 octobre au 30 octobre 2016.
...CJUE : effets de la déclaration d'inégalité du décret relatif à l’évaluation environnementale
Une juridiction nationale peut, lorsque le droit interne le permet, exceptionnellement et au cas par cas, limiter dans le temps certains effets d’une déclaration d’illégalité d’une disposition du droit national qui a été adoptée en méconnaissance des obligations prévues par la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001.
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