Un tribunal administratif a estimé que l'intérêt public primait sur la reconnaissance de l'urgence à suspendre la décision autorisant l'exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDétermination de l'usage futur d'une ancienne installation classée
Un préfet n'est tenu de fixer le type d'usage qu'une société doit prendre en compte pour déterminer les mesures de remise en état de l'ancien site si la mise à l'arrêt définitif de l'installation classée a pour effet de libérer des terrains.
...Qualité de l'air : la France assignée devant la CJUE
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La Ville de Paris a publié un guide pratique permettant aux entreprises de réduire leur empreinte environnementale.
...Partage entre autorités publiques des données géographiques en rapport avec l'environnement
Un décret publié au Journal officiel du 6 mai 2011 définit les modalités de partage entre autorités publiques des données et services de données géographiques en rapport avec l'environnement développés dans l'exercice de leurs missions de service public.
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