Deux projets de texte sur la qualité de l'air intérieur sont soumis à consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 décembre 2011.
Le Gouvernement a lancé une consultation sur le un projet d’arrêté relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment et un projet de décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l’article R. 221-30 du code de l’environnement. Le projet de décret (...)
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