Un projet de décret relatif à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie.
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation pendant 15 jours depuis le 22 novembre 2011 sur un relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques et portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaires (DEEE). Ce décret a pour but d’adapter la partie réglementaire du code de l’environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs, à différentes dispositions (...)
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