Publication au JORF d'un arrêté transposant la directive 2013/28/UE relative aux véhicules hors d'usage, notamment les dispositions concernant les métaux lourds.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTransition écologique : composition et fonctionnement du CNTE
Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
...Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Publication au JORF d'un arrêté relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement.
...Mise en oeuvre du principe de participation du public : publication de l'ordonnance
Publication au JORF de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
...Modernisation des dispositions réglementaires applicables aux activités géothermiques : consultation
La consultation publique portant sur le projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température se déroulera jusqu'au 15 septembre 2013 et requiert l'avis des citoyens sur les changements à effectuer sur le code minier.
...OGM : annulation de l’arrêté suspendant la mise en culture du maïs MON 810
Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, considérant qu'aucun élément du dossier ne permet de caractériser un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.
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