Par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 31 octobre 2013, les ministres de l'Ecologie, et de l'Agriculture parachèvent la réforme des programmes d'actions contre les pollutions par les nitrates.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMise en œuvre du principe de participation du public : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public en matière d'environnement.
...Consultation publique : CSPRT du 19 novembre 2013
Mise en consultation publique jusqu'au 15 novembre 2013 de quatre projets de textes soumis au CSPRT du 19 novembre 2013.
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Publication au JORF d'un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres dans le sens d'un soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques.
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Présentation du guide de la Direction générale de la prévention des risques visant à élaborer les stratégies locales pour lutter contre les risques d'inondation.
...Certificats d'économies d'énergie : améliorer le dispositif
La Cour des comptes formule douze recommandations visant à améliorer l'efficacité du dispositif des CCE, le simplifier, le rendre plus transparent et le mettre en cohérence avec les objectifs et les instruments de la politique d'efficacité énergétique.
...Bilan mitigé de la mise en oeuvre de la directive Nitrates
Si la pollution de l’eau par les nitrates a légèrement diminué en Europe au cours des deux dernières décennies, la pression exercée par le secteur agricole met toujours en danger les ressources en eau.
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La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2013 une liste sur laquelle figurent quelque 250 projets essentiels d'infrastructure dans le secteur de l'énergie.
...Qualification d'un espace comme remarquable
Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 sont présumées constituer des sites ou paysages remarquables. Si cette qualification présumée est contestée, leur caractère remarquable doit toutefois être justifié.
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