L’accident dont a été victime un fonctionnaire retourné dans sa propriété pour fermer la porte de son garage avant de partir travailler ...
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Un agent installe une caméra dans les toilettes du commissariat : quelle sanction ?
Quand bien même l'intéressé aurait invoqué une simple plaisanterie et présenté des excuses à tous ses collègues, la révocation de l'agent ...
Formation des élus locaux : la loi est publiée
Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la ...
Chute d'une fonctionnaire : accident de service ?
En l'absence d'éléments attestant les circonstances exactes de l'accident dont a été victime un agent public, l'imputabilité au service de ...
QPC : accès aux données médicales des fonctionnaires
Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi Le Pors relatives à l'accès aux données médicales des fonctionnaires lors de ...
Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre
Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux règles concernant ...
Communication de documents liés à la crise sanitaire : rejet en référé
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté une demande de communication de pièces dans le contexte de la gestion de la crise ...
Renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à réduire l’exposition des élus locaux à des poursuites ...
Groupements hospitaliers et carrières médicales hospitalières : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant deux ordonnances visant à concrétiser la stratégie de transformation du système de santé "Ma ...