La cour administrative d'appel de Marseille enjoint au maire des Saintes-Maries-de-la-Mer de mettre fin aux visites payantes organisées sur le toit-terrasse de l’église.

Les sénateurs ont approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) par 179 voix contre 153, ouvrant la voie à ce projet prévoyant, entre autre, la construction d'une double boucle de métro automatique autour de Paris.

Le 28 mai 2010, dans la première décision qu'il a rendue saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles pour méconnaître le principe d'égalité, trois dispositions législatives portant sur les pensions civiles et militaires de ressortissants de pays anciennement sous souveraineté française.