Brève : vers un renforcement des pouvoirs de l'agence européenne chargée de la gestion des frontières ...
Brève : publication au JOUE de la décision de l'AELE modifiant les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat ...
Précisions sur l'application des articles 10 et 12 du réglement communautaire sur la libre circulation des travailleurs ...
Publication au JO du décret relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives ...
L'évaluation de la durée de délégation de service public tient compte du temps nécessaire à la réalisation des investissements ...
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