Lorsque le juge administratif annule une décision de licenciement, cela implique nécessairement une reconstitution des droits sociaux de l'agent public.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDérogations à une obligation d'ouverture d'un commerce le samedi pour raisons religieuses
Des dérogations qui risquent d'entraîner la fermeture, pour tous les samedis de l'année et pour toute la journée, de plus d'un tiers des emplacements de vente portent une atteinte excessive au bon fonctionnement d'un marché municipal, et ne peuvent être accordées.
...Droit de grève dans la fonction publique de l'État
Quelle évolution du droit de grève dans la fonction publique suite à la décision du Comité européen des droits sociaux de décembre 2010 concluant à la violation par la France de la charte sociale européenne.
...Chefs de service et sous-directeurs des administrations de l'Etat
Publication au JORF de deux décrets relatifs aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat : le premier crée leur statut d'emploi, le second fixe leur échelonnement indiciaire.
...Conséquences des irrégularités de procédure sur la légalité des actes administratifs
Un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable entache d'illégalité la décision prise s'il a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise ou a privé les intéressés d'une garantie.
...Recrutement d'un enseignant-chercheur et pouvoir du président de l'établissement
Le président d'un établissement d'enseignement supérieur peut s'opposer au recrutement d'un enseignant-chercheur.
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