...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFPT : hygiène, sécurité du travail et médecine professionnelle et préventive
Publication au JORF d'un décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
...Coaching professionnel dans la fonction publique
Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne un document sur le coaching professionnel dans la fonction publique.
...Parrainages des candidats à l'élection présidentielle : transmission de QPC
Le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel la question posée, par Mme Marine Le Pen, de la constitutionnalité du dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle.
...Une rémunération forfaitaire des agents de la fonction publique territoriale est-elle conforme à la loi ?
Une réponse ministérielle revient sur les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
...Création du Conseil commun de la fonction publique
Un décret du 30 janvier 2012 crée le Conseil commun de la fonction publique, organisme consultatif et instance de dialogue, qui sera compétent pour connaître des questions communes aux trois fonctions publiques.
...