Une réponse ministérielle revient sur les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Dans une réponse du 17 janvier 2012, adressée au député Yves Nicolin, le ministère de la Fonction publique rappelle les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale.En application de l'article 3 du décret du 25 août 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, la (...)
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