Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant la présence d'un buste de Marianne dans les mairies.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitActivité principale du maître de conférences associé
Pour le recrutement des maîtres de conférences, l'autorité compétente doit prendre en compte à la fois le temps qui est consacré à cette activité et la rémunération qui y est attachée.
...RTT des médecins hospitaliers : accord-cadre
Un accord-cadre va permettre de résoudre l'impasse des RTT des médecins hospitaliers.
...Inspection des établissements accueillant des personnes âgées
Conséquences de l'absence d'information du responsable d'un établissement pour personnes âgées dépendantes de son droit de s'opposer à un contrôle administratif.
...Reconstitution de carrière : droits sociaux de l'agent public illégalement licencié
L'annulation d'une décision licenciant illégalement un agent public implique que l’administration verse aux organismes sociaux les cotisations patronales et salariales correspondant à la période d’éviction irrégulière.
...Responsabilité de l’hôpital et existence d’une cause étrangère
La circonstance selon laquelle la patiente est porteuse d’un germe endogène n’est pas de nature à elle seule à démontrer l'existence d'une cause étrangère à l'origine de l'infection nosocomiale dont a été victime la patiente.
...Qualité de travailleur indépendant pour la prostituée étrangère
Une ressortissante communautaire qui se prostitue a la qualité de travailleur indépendant et doit posséder une carte de séjour ainsi qu'une autorisation de travail conformément au code du travail.
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