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Brève : présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif aux directions départementales interministérielles ...
Parution au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au traitement informatisé d'informations pour la délivrance de visas ...
Droit à un avocat des personnes conduites à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris ...
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