Le maire ne peut s'opposer au raccordement définitif au réseau de distribution d'électricité des caravanes mobiles stationnant irrégulièrement ...
L'impossibilité de prise en compte de l'implantation géographique des candidats dans un marché public ...
Brève : l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant la dématérialisation de la fiche de recensement. ...
Brève : Eric Woerth installe un groupe de travail consacré aux dépenses des collectivités locales ...