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Brève : la DAJ publie un comparatif entre les marchés publics et les autres conventions passées par les personnes publiques ...
Les conditions de poursuite de l'expropriation des immeubles déclarés irrémédiablement insalubres ...
Le Conseil d'Etat rappelle les règles relatives à l'information des candidats et l'engagement du pouvoir adjudicateur ...
Un tribunal administratif annule une subvention publique ayant permis la construction d'un monument religieux ...
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