A l'issue de cinq mois de travaux, la mission sénatoriale sur la RGPP formule 49 propositions.
...A l'issue de cinq mois de travaux, la mission sénatoriale sur la RGPP formule 49 propositions.
...Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de la procédure de passation du contrat de partenariat permettant la mise en œuvre de l’éco-taxe.
...Le Parlement européen a voté une résolution visant à interdire les exportations de déchets nucléaires vers les pays tiers.
...Un projet de décret pour clarification procédurale relatives aux chartes des parcs nationaux est ouvert à consultation jusqu'au 12 juillet 2011.
...Un décret relatif aux contrats de développement territorial relatifs au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 25 juin 2011.
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