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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRestauration des monuments historiques : information sur la capacité des candidats
Une réponse ministérielle recommande la transmission, par les collectivités locales au préfet, des candidatures à maîtrise d'oeuvre pour restaurer un monument historique classé.
...Projet de loi relatif aux agents contractuels
Le projet de loi relatif aux agents contractuels a été examiné le 15 juin 2011 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le 16 juin 2011 par le Conseil Supérieur de la Fonction publique hospitalière.
...Indication de la durée d'exécution du marché
Le pouvoir adjudicateur doit fournir au candidat une date précise d'achèvement, ou à défaut une fourchette de dates possibles pour l'échéance du marché, afin que le candidat puisse présenter utilement une offre.
...Révision d'un PLU et préservation d'un site remarquable
La révision d'un plan local d'urbanisme prévoyant la réalisation d'un ensemble portuaire doit être compatible avec l'objectif de préservation de ce site dès lors qu'il s'agit d'un site remarquable.
...Critiques d'un agent public à son supérieur à propos de sa notation
Les critiques qu'un agent public adresse à son supérieur à propos de sa notation ne sont pas constitutives du délit d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public.
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