Un décret du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProcédure d'appel d'offres pour la construction de moyens de production électrique
Un décret du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.
...Recommandations du CNA : plan d'actions pour l'amélioration de la qualité de l'air
Le 29 juin 2011, le Conseil National de l’Air (CNA) s’est réuni pour présenter au ministre de l’Écologie ses recommandations sur une série de mesures qui enrichiront les plans d’actions qualité de l’air dans les territoires.
...Relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
Un décret portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat a été publié au Journal officiel du 29 juin 2011.
...Rapport public 2011 du Conseil d'Etat : Consulter autrement, participer effectivement
Le Conseil d'Etat a rendu public son rapport annuel 2011 consacré à la participation des citoyens à la prise de décision publique.
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