Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRévision d'un plan local d'urbanisme
Conséquences de l'inobservation des modalités de concertation préalable pour l'élaboration d'un PLU.
...MAPA : traitement d’un acte d’engagement incomplet
Un acte d’engagement qui ne comporte pas l’ensemble des informations essentielles sur lesquelles doit s’engager le candidat rend l’offre irrégulière, quand bien même candidat fournirait un autre document comportant ces éléments.
...Régularité d’une résiliation d’une DSP
La cour administrative de Bordeaux s'est prononcée sur la régularité d’une résiliation d’une délégation de service public.
...PLH et accessibilité des logements aux personnes handicapées
Le plan local de l'habitat peut-il imposer aux communes un pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées ?
...Critère de performance pour la protection de l’environnement dans un marché public
Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'obligation d'insérer ou non des critères de développement durable dans les documents de la consultation.
...Consultation publique sur la gestion des PCB
Ouverture d'une consultation publique relative à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) jusqu'au 25 janvier 2012.
...