Publication au JORF d'un décret créant un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSubstances à l'état nanoparticulaire
Publication au JORF de deux décrets relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire, concernant notamment les modalités de déclaration de production, distribution ou importation de ces substances, et la désignation des organismes pouvant être destinataires de ces informations.
...Annulation d'un PLU incompatible avec le SDAU
Le Plan local d'urbanisme incompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme doit être annulé.
...Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Un décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat a été publié au Journal officiel du 17 février 2012.
...Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Publication d'un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade.
...Décret portant diverses dispositions de droit électoral
Un décret du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral a été publié au Journal officiel du 17 février 2012.
...Exercice du droit syndical dans la fonction publique
Un décret du 16 février 2012 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 17 février 2012.
...