Publication d'une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative aux nuisances sonores des discothèques.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSécurité routière : installation et signalisation des fermetures à la circulation des accès aux voies privées
Une proposition de loi du 13 février 2012 a pour objectif de diminuer le nombre d'accidents routiers en restreignant l'accès aux propriété privées appartenant à des particuliers ou des entités publiques, par la fermeture des accès et par l'obligation d'une signalisation répondant à des exigences de visibilité et de sécurité.
...Harcèlement moral dans la fonction publique
Pour être qualifiés de harcèlement moral, les faits invoqués doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
...Permis de construire récents : places de stationnement avec recharge électrique pour un véhicule et stationnement sécurisé des vélos
Un arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal officiel du 23 février 2012.
...Date d'apparition du conflit entre le titulaire et la personne responsable d'un marché public
Le juge détermine la date d'apparition du conflit entre le titulaire et la personne responsable d'un marché public.
...