La mise en culture du maïs "MON 810" est susceptible de présenter un risque important pour l’environnement en l’absence de mise en œuvre de mesures de réduction de ce risque.

Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur et François Baroin, ancien ministre de l’économie, ont signé une circulaire du 9 mai 2012 apportant un éclairage sur les rouages des contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales.

Une commune peut rechercher la responsabilité décennale des constructeurs à raison des nuisances causées aux tiers par l'exploitation de l'ouvrage à condition que soit démontrée un défaut de conception et d'exécution des travaux le rendant impropre à sa destination.

Publication au JORF d'un décret relatif au traitement des membres du gouvernement.

Condamnation de l'Etat à indemniser une société exploitant depuis 1782 des chais de stockage de cognac et dont le préfet a ordonné la fermeture des installations en raison des risques d'incendie dans un environnement qui s'est urbanisé.