Inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial et placement sous surveillance du Mont St-Michel et du golfe de Porto.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRapport sur les enseignements des inondations de 2010
La Cour des comptes a présenté le rapport sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var, jeudi 5 juillet 2012.
...Fonction publique : relèvement du minimum de traitement
Publication au JORF d'un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
...Attributions des ministres
Deux nouveaux décrets d’attribution des ministres ont été publiés au JORF suite au remaniement ministériel : ils concernent la ministre du commerce extérieur et la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
...Articulation entre POS et patrimoine culturel montagnard
Les documents relatifs à l'occupation des sols doivent concilier l'occupation du sol projetée avec l'exigence de préservation de l'environnement montagnard.
...Régime juridique du délai de caducité des autorisations d'exploiter délivrées au titre de la police des ICPE
Les dispositions de l'article R. 512-38 du code de l'environnement ne sont applicables que si l'absence de mise en service ou l'interruption de l'exploitation n'est pas imputable au fait de l'administration, notamment le retrait de l'autorisation.
...