Une proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public a été déposée au Sénat le 24 mai 2016.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDroit de vote obligatoire et vote blanc : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc a été déposée à l’Assemblée nationale le 31 mai 2016.
...Licenciement d'un agent public pour insuffisance professionnelle en cas d'absence des qualités professionnelles exigées
L'absence des qualités professionnelles exigées pour un directeur de la Culture dans sa manière de servir est de nature à justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle.
...Plan climat-air-énergie territorial : un projet d’arrêté en consultation
Mise en consultation publique jusqu'au 1er juillet 2016 d'un projet d'arrêté fixant la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et des unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux.
...Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Publication au JORF d'un décret adaptant la partie réglementaire du code de l'environnement sur la planification des déchets aux nouvelles dispositions législatives issues de la loi "NOTRe".
...Bilans d’émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
...Dérogations au PLU pour la mise en œuvre d'une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire
Publication au JORF d'un décret permettant de déroger au plan local d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire.
...Rapport sénatorial sur la gestion de l’eau
Un rapport d’information sénatorial sur la gestion de l’eau a été publié le 19 mai 2016.
...Lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.
...