Ne commet pas de faute disciplinaire le chef de service qui plaque au sol un de ses subordonnés pour mettre fin à une altercation physique et ...
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Polynésie française / Nouvelle-Calédonie : dispositions administratives
Publication au JO de deux textes d’application de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre ...
La loi européenne sur le climat est publiée
Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité ...
Fonction publique : modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs ...
CEDH : associations de protection de l'environnement contre le stockage de produits radioactifs
Une association de défense de l’environnement.a un intérêt à agir dans la protection contre les risques nucléaires qui relève de ...
Projets "Mille arbres" et "Ville multi-strates" : le tribunal annule les permis de construire
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Le Baiser restera à Montparnasse
Le monument funéraire situé au cimetière du Montparnasse, composé de la sculpture "le Baiser" de Brancusi, de la stèle et de la tombe, doit ...
Accès aux archives "secret-défense"
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Préservation de l'environnement : adoption au Sénat
Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la ...