Public

Mur de soutènement d'un talus : délimitation du domaine public routier

Une réponse ministérielle précise qu'une commune délimite son domaine public routier de manière ...

La loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée au Jornal ...

Publication au JO d'un décret fixant le montant de remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à ...

Un décret déclare l'état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 et pour une durée d'un ...

Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au ...

Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au ...

Le Conseil national des barreaux n'est pas recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité d'un marché public au motif ...

Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable ...

Publication au JO de deux textes visant à indemniser le télétravail des agents publics et des ...