Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les deux avocats pénalistes poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement et a confirmé ...
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Le renforcement de la mission de représentation de l'administrateur judiciaire se justifie à chaque fois que le comportement du dirigeant nuit au ...
L’Autorité de la concurrence rend son avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de ...
Le Conseil d'Etat annule partiellement le dispositif lié à l’obligation déclarative d’un montage fiscal ...
Le délit d'usurpation du titre d'avocat par un avocat dont le conseil de l'Ordre a ordonné l'omission du tableau est subordonné au constat ...
Le Conseil d'Etat a estimé qu'un arrêt rendu par un magistrat ayant porté plainte contre le justiciable qu'il devait juger, à la suite d'une ...
Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statuant en matière fiscale, a été avisée de l'élection de domicile du ...
Replacés dans un contexte de forte médiatisation du dossier, les propos tenus par l'avocat en réponse à des journalistes, se bornant à commenter ...