Un groupe, mis en place par la Commission européenne, a présenté de nouvelles lignes directrices afin de faciliter l'utilisation de l'informatique en nuage pour les utilisateurs professionnels.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRapport sur la cybercriminalité : "Protéger les internautes"
Un groupe de travail a rendu en 2014 son rapport sur la cybercriminalité.
...Insertion d'un lien hypertexte vers un contenu déjà diffusé
La Cour de cassation se prononce sur une demande d'avis basée sur l'insertion dans un article, d'un lien hypertexte permettant un accès direct à un contenu déjà diffusé.
...Formulaire de droit à l'oubli européen proposé par Google
Afin de respecter l'arrêt rendu récemment par la CJUE, Google a mis à la disposition des internautes un formulaire de droit à l'oubli.
...Publication du Guide d'hygiène informatique par l'ANSSI
L'ANSSI a publié un Guide d'hygiène informatique à destination des PME pour les aider à lutter contre la cybercriminalité dont elles sont souvent les victimes.
...Originalité d'un site Internet : distinction entre savoir-faire et créativité du salarié
Le travail réalisé par le salariée pour le site Internet d'une société n'est pas susceptible d'être qualifié d'œuvre de l'esprit et de bénéficier de la protection du code de la propriété intellectuelle lorsqu'il s'agit seulement d'un savoir-faire et non d'une véritable création, œuvre originale.
...Pétition mise en ligne par un maire dans un contexte de débat d'intérêt général : le bénéfice de bonne foi doit être accordé
Les juges du fond ne peuvent refuser le bénéfice de bonne foi, pour des propos mis en ligne par un maire, s'inscrivant dans le contexte d'un débat d'intérêt général.
...Lutte contre le piratage : rapport de Mireille Imbert-Quaretta
Remise à la ministre de la Culture et de la Communication d'un rapport sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne.
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