La conjonction d’une action en insertion d’une réponse sur un site de communication au public en ligne et de l’absence de mention du texte répressif figurant exclusivement à l’article 6 IV alinéa 3 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique entraine la nullité de la demande.
Un journal a publié un article intitulé "Municipales : Un candidat FN à Paris suggère de 'concentrer' les Roms 'dans des camps'", relatif à des propos tenus par un député européen dans un billet de son blog.Cité expressément dans l’article, celui-ci a entendu utiliser le droit de réponse prévu à son bénéfice par la loi et a demandé l’insertion d'un texte par lequel il précisait sa pensée et la portée à donner à ses propos. Le directeur de (...)
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