Technologies de l'information

CJUE : clarifications sur les responsabilités d'une place de marché en ligne

L'avocat général près la CJUE explicite les responsabilités de l’exploitant d’une place de marché en ligne en analysant le lien entre ...

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des ...

La responsabilité civile de l'hébergeur ne peut être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire ...

Un règlement européen établit des mesures destinées à renforcer les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et ...

Publication au JO d'une ordonnance portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à ...

La Cour suprême du Brésil confirme la "suspension immédiate, complète et intégrale" du réseau social X dans le ...

Le Conseil d'Etat valide le décret renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet car il vise à protéger les mineurs contre ...

Publication au JOUE d'un règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle applicables à partir du ...

Le TA de Rennes rejette la demande d'une personne dont l'accès au compte X/Twitter de la maire de Rennes a été bloqué. Le juge n'est pas ...