La Cnil a mis en demeure des organismes utilisant des badgeuses photo afin qu'ils mettent leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité ...
La Cnil a mis en demeure des organismes utilisant des badgeuses photo afin qu'ils mettent leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité ...
Publication au JO d'un arrêté définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du ...
L'enregistrement de la parole ou de l'image d'une personne placée en garde à vue est susceptible de constituer une atteinte à l'intimité de sa ...
La CJUE rappelle qu'on ne peut pas évaluer la similitude entre deux signes en fonction de la renommée de la marque ...
La Cnil sanctionne le site de vente en ligne de chaussures Spartoo d'une amende de 250.000 € en raison de manquements à plusieurs obligations ...
Publication au JO d'un décret modifiant le régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de ...
Publication au JO d'un décret assouplissant le régime de publicité ...
Le Conseil européen autorise la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Chine sur les indications ...
Une commission des pétitions du parlement d’un Etat fédéré d’un Etat membre est soumise au RGPD. Les personnes lui ayant présenté une ...