Un rapport dresse un panorama et établit un diagnostic de la place du numérique éducatif en France.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitOverblog : retrait d'informations manifestement illicites
La LCEN n’exige pas que des informations soient certainement illicites pour les retirer mais seulement qu’elles le soient manifestement.
...10 propositions concrètes sur les jeux vidéo
Un rapport sénatorial sur l'industrie des jeux vidéo fait 10 propositions pour relever des défis économiques et culturels.
...Knud et Knut : risque de confusion entre les deux marques selon le TUE
Le TUE relève qu'il n'existe pas de différence suffisante entre les marques Knud et Knut permettant d'éviter au public une confusion.
...22 propositions pour les territoires numériques de la France de demain
Le 18 septembre 2013, Claudy Lebreton a rendu un rapport sur les territoires numériques de la France de demain à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.
...Diffamation publique envers une collectivité : transmission d'une QPC
Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'application aux collectivités territoriales des dispositions combinées de l’article 47 de la loi sur la liberté de la presse et des premier et dernier alinéas de l’article 48 de la même loi.
...Rapport sur les aides de l’Etat à la presse
La Cour des comptes rend public, mercredi 18 septembre 2013, un rapport sur les aides de l'État à la presse écrite.
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