Le juge revient sur les conditions de contestation de la régularité de la procédure d'évaluation d'office pour opposition à contrôle fiscal.

Une instruction fiscale publiée le 23 mars 2012 précise les conditions de cumul du crédit d'impôt sur le revenu au titre du développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro pour l'amélioration de la performance énergétique.