L'administration fiscale met à jour les commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des conventions fiscales France / Niger et France / ...
L'administration fiscale prend acte d'un arrêt de la CEDH relatif à la détermination du résultat fiscal des médecins conventionnés relevant du ...
L'administration fiscale revient sur la création du délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la ...
L'administration fiscale revient sur le régime applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et para-hôtelières et aux locations de ...
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant le taux de TVA applicable aux ventes de sushis ...Voir plus d'articles...
Fiscal
Plus d'articles L'administration fiscale revient sur la création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres. L'administration fiscale revient sur l'exonération temporaire de DMTG en faveur des donations de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un... Le projet de budget pour 2026 présenté par le Premier ministre et déposé à l'Assemblée nationale vise à ramener le déficit public à 4,7 % du PIB. En matière de remboursement de la créance de crédit d'impôt recherche, l'entreprise peut solliciter le remboursement immédiat de sa créance ou à... La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en ce qui concerne l’impossibilité pour l’administration de réaliser des substitutions de...