Détails Fiscalité des entreprises | 06.09.24 - 05:01
Comment apprécier le préjudice subi par la société dont l'expert-comptable a laissé facturer une TVA pour ses activités qui en étaient ... Détails Fiscalité des personnes | 05.09.24 - 05:48
L’administration fiscale publie la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin ... Détails Fiscalité immobilière | 03.09.24 - 05:42
L'administration fiscale revient sur le taux de TVA applicable aux travaux relatifs aux avancées de toit sur des locaux d’habitation achevés ... Détails Fiscalité des entreprises | 02.09.24 - 05:57
L'administration fiscale met en consultation, du 24 juillet 2024 au 1er octobre 2024 inclus, ses commentaires sur les évolutions relatives à la ... Détails Fiscalité des entreprises | 27.08.24 - 05:32
L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour investissements en Corse ... Détails Fiscalité des entreprises | 26.08.24 - 05:58
L'administration fiscale commente l'extension du champ d'application du dispositif prévu à l'article 155 A du CGI qui permet l'imposition en France ... Détails Fiscalité des entreprises | 23.08.24 - 05:09
L'administration fiscale commente la nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante, dite "jeune entreprise de ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles Publication au JO d'un décret relatif aux aides fiscales et postales de la presse imprimée et à la reconnaissance des services de presse en ligne. Des travaux destinés à conférer au bien un caractère luxueux ne sauraient être regardés comme des travaux nécessaires pour rendre un bien "habitable". Le mécanisme de neutralité fiscale (jurisprudence Quémener) s'applique en cas de démembrement de propriété portant sur les parts d’une société... Une réglementation nationale prévoyant d’imposer dans une mesure supérieure à 5 % de leur montant les dividendes que les intermédiaires financiers... Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la généralisation du compte financier unique. Lors d'une opération de visites et saisies, les agents de l'administration fiscale doivent, avant de l'interroger, informer le contribuable qu’il... JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .