Adoption au Conseil des ministres algérien de cinq textes portant approbation d'avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCSPRT du 24 juin 2014 : consultation publique
Neuf projets de textes sont soumis à consultation publique pour le CSPRT du 24 juin 2014.
...Coût de production de l’électricité nucléaire : rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu son rapport commandé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire.
...Conditions d'achat de l'électricité éolienne : annulation par le Conseil d'Etat
Suite aux conclusions de la CJUE, le Conseil d'Etat annule les arrêtés de 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent.
...Brésil : procédure de pré-paiement et post-paiement électronique de l'électricité
Une résolution brésilienne sur la procédure de pré- paiement et post- paiement électronique de l'électricité a été publiée au Journal officiel brésilien.
...Réalisation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité : simplification de la procédure
Publication au JORF d'un décret portant simplification de la procédure relative à certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
...Consultation publique : éco-conditionnalité de l’éco-prêt et du CIDD destinés à la rénovation énergétique des logements
Quatre projets de textes relatifs à l'éco-conditionnalité de l'éco-prêt et du crédit d'impôt développement durable destinés à la rénovation énergétique des logements sont soumis à consultation publique.
...Extension des aides pour l'électrification rurale
Publication au JORF d’un décret étendant les aides pour l'électrification rurale aux communes de moins de 2.000 habitants.
..."Patriotisme économique" sur les industries stratégiques
Publication au JORF d’un décret élargissant à cinq nouveaux secteurs la procédure d'autorisation soumettant les investissements étrangers à autorisation préalable du gouvernement.
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