Méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSchémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : modification des modalités d'établissement
Publication au JORF d’un décret modifiant les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
...La procédure d'autorisation des installations hydroélectriques dépend désormais de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques
Publication au JORF d’un décret alignant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques sur celle prévue pour les installations soumises à autorisation au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques.
...Travaux à proximité des réseaux
Deux arrêtés encadrent les travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
...Valorisation du biogaz issu des déchets de Step des eaux usées
Un décret et deux arrêtés ouvrent la voie à l'injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de Step des collectivités.
...Tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres : nouvel arrêté
A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres, la ministre de l'Ecologie a signé un nouvel arrêté offrant le même tarif d'achat à l'éolien terrestre.
...Travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
Publication au JORF d’un décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
...Rapport sur les coûts de la filière nucléaire
La Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire a remis ses conclusions au président de l'Assemblée nationale.
...Renforcer la sécurité énergétique dans l'UE
La Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour la sécurité énergétique basée sur la diversification des sources d'approvisionnement extérieures, la modernisation des infrastructures, l'achèvement du marché intérieur de l'énergie et les économies d'énergie.
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