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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitModifications matérielles des installations nucléaires de base (INB)
Publication au JORF de l'homologation de la décision relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.
...QPC : schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional éolien
Le législateur doit lui-même organiser les conditions de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, sans s'en remettre au pouvoir réglementaire.
...Refus d'immatriculation des véhicules Mercedes : annulation de la décision
Le Conseil d’Etat annule la décision de refus d'immatriculer les Mercedes classes A, B, CLA et SL, qui avait été suspendue par le juge des référés le 27 août 2013.
...Taxe additionnelle lors de l'achat d'un véhicule diesel : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à éliminer l'usage du diesel par le biais de l'instauration d'une taxe additionnelle à l'achat d'un véhicule diesel.
...Australie : un Livre blanc sur le changement climatique
Présentation par le gouvernement australien de sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
...Perception de la TCCFE au bénéfice des communes : adoption en 1ère lecture au Sénat
Une proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la TCCFE au bénéfice des communes a été adoptée en première lecture au Sénat le 29 avril 2014.
...Modifier les modalités de perception de la TCCFE
Une proposition de loi du 15 avril 2014 vise à revenir sur les dispositions de l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013, visant à modifier les modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.
...Indonésie : entrée en vigueur de l'interdiction d'exportation des minéraux à l'état brut
Un décret présidentiel indonésien est entré en vigueur afin d'interdire l'exportation de minéraux non transformés.
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