Deux arrêtés encadrent les travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitValorisation du biogaz issu des déchets de Step des eaux usées
Un décret et deux arrêtés ouvrent la voie à l'injection, dans les réseaux de gaz, du biométhane issu des boues de Step des collectivités.
...Tarif d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres : nouvel arrêté
A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres, la ministre de l'Ecologie a signé un nouvel arrêté offrant le même tarif d'achat à l'éolien terrestre.
...Travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
Publication au JORF d’un décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
...Rapport sur les coûts de la filière nucléaire
La Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire a remis ses conclusions au président de l'Assemblée nationale.
...Renforcer la sécurité énergétique dans l'UE
La Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour la sécurité énergétique basée sur la diversification des sources d'approvisionnement extérieures, la modernisation des infrastructures, l'achèvement du marché intérieur de l'énergie et les économies d'énergie.
...L'Algérie autorise l'exploitation du gaz de schiste
Adoption au Conseil des ministres algérien de cinq textes portant approbation d'avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste.
...CSPRT du 24 juin 2014 : consultation publique
Neuf projets de textes sont soumis à consultation publique pour le CSPRT du 24 juin 2014.
...Coût de production de l’électricité nucléaire : rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu son rapport commandé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire.
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