Le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire est en consultation publique du 7 septembre au 28 septembre 2015 inclus.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMaroc : adoption du projet de loi relative aux énergies renouvelables
Le Conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi relatif aux énergies renouvelables.
...Déchets de piles et accumulateurs portables : agrément et approbation
Publication au JORF de deux textes relatifs aux conditions d'agrément des éco-organismes et aux conditions d'approbation des systèmes individuels en matière de gestion des déchets de piles et accumulateurs portables.
...Système d'échange de quotas d'émission de GES : intégration des activités aériennes
Publication au JORF d'un décret mettant en conformité des dispositions du code de l'environnement relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre avec la directive ETS aviation.
...Piles et accumulateurs : arrêtés transposant le directive
Publication au JORF des arrêtés transposant la directive 2013/56/UE européenne relative aux déchets de piles et accumulateurs portables.
...Transition énergétique pour la croissance verte : censure partielle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a notamment censuré les dispositions relatives à la composition du capital des éco-organismes, à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et au programme d'actions de diminution de gaz à effet de serre par la grande distribution.
...USA : présentation du projet de loi sur le réchauffement climatique
Présentation du "Clean Power Plan", projet de loi américain sur le réchauffement climatique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
...Avis du Conseil d'Etat relatif à la nature des aides de contribution au service public de l'électricité
Le Conseil d'Etat a publié un avis concernant le refus du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.
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