Adoption par la Chambre des conseillers marocaine d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
...Adoption par la Chambre des conseillers marocaine d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
...Le Conseil d'Etat approuve le refus d'accorder des permis de construire de six éoliennes dans une zone qui se caractérise par un niveau de risque élevé d'incendie de forêt.
...Mise en consultation publique jusqu'au 4 février 2016 de cinq projets de décrets relatifs à la performance énergétique des bâtiments.
...Extension de la possibilité de demander un remboursement pour les quantités d'électricité qui auraient été taxées à taux plein alors que leur usage entre dans le champ d'application des tarifs réduits.
...Publication au JORF d'un décret modifiant le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel.
...Publication au JORF de quatre textes relatifs à la performance énergétique des logements.
...Publication au JORF d'un décret interdisant la vente des logements sociaux individuels dont la consommation énergétique dépasse un certain seuil.
...Modification par décret de certaines dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre.
...Publication au JORF d'une ordonnance relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques.
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