Publication au JORF d'un arrêté établissant la liste des substances actives relatives à la redevance pour pollutions diffuses.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn nouveau plan Ecophyto
Le ministère de l'Agriculture a rendu publique la nouvelle version du plan Ecophyto, qui prévoit une réduction du recours aux produits phytosanitaires de 50 % d'ici à 2025.
...Exonération de la TFPB pour les bâtiments affectés à la vinification de raisins
L'exonération de TFPB en faveur des bâtiments agricoles est exclue en cas de transformation du vin comprenant du raisin acheté à des tiers en proportion importante.
...Assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Publication au JORF d'un décret du 28 octobre 2015 relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
...Droit de reprise du bailleur rural subordonné à sa participation personnelle aux travaux agricoles
Pour pouvoir exercer son droit de reprise, un bailleur doit justifier d’une expérience professionnelle suffisante, comprenant sa participation personnelle aux travaux agricoles.
...Rapport sur la préservation des ressources en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde
Le député Joël Giraud a remis ses conclusions à la ministre de l'Ecologie sur la préservation des ressources en eau et le maintien d'une agriculture montagnarde.
...Mise aux normes des exploitations agricoles situées en zone vulnérable
Publication au JORF d'un décret relatif à l'attribution d'une aide en faveur de la mise aux normes des exploitations situées en zone vulnérable.
...Identification de l'origine et de la qualité des produits agricoles
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.
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