Présentation en Conseil des ministres du plan de soutien du gouvernement à l’élevage français.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSuppression de la pluralité d'assureurs pour les non salariés agricoles
Suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles.
...Champagne et Bourgogne entrent au patrimoine mondial de l'Unesco
Les sites du vignoble de Bourgogne et caves de Champagne sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial au titre des biens culturels.
...Assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
Publication au JORF d'un décret relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés.
...UE : sanctions pour ententes dans le domaine du conditionnement alimentaire
Des sanctions pour ententes ont été prononcées à l'encontre de producteurs et de distributeurs dans le domaine du conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail.
...Création du Comité d’orientation stratégique et de développement agricole
A été publié au Journal officiel un décret portant création du Comité d'orientation stratégique et de développement agricole.
...Professions agricoles : prévention des risques professionnels
A été publié au Journal officiel un décret relatif à la coopération en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs agricoles.
...Alignement des droits des pacsés et des concubins sur ceux des conjoints en matière sociale
Publication au JORF d'un décret alignant les droits des pacsés et des concubins sur ceux des conjoints pour l'accès à une rente d'accident du travail, modifiant les modalités de récupération des sommes accordées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle lié à la faute inexcusable de l'employeur et étendant aux régimes agricoles des pénalités applicables.
...Déclarations de cessation d'activité agricole et agrément des sociétés coopératives agricoles
Publication d'un décret clarifiant et simplifiant les déclarations de cessation d'activité agricole et les procédures d'agrément des sociétés coopératives agricoles.
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