Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique quatre projets de textes visant à simplifier et moderniser la gestion des concessions hydroélectriques jusqu'au 9 novembre 2015.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitOuverture du marché des services routiers librement organisés
Publication d'un décret précisant les règles applicables dans le cadre de l'ouverture du marché des services routiers librement organisés.
...Affaire Vincent Lambert : rejet d'une nouvelle demande d'arrêt des traitements
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, malgré les décisions du Conseil d'Etat et de la CEDH.
...Consultation publique : normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un HLM
Une consultation publique sur un projet de décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré est ouverte jusqu'au 6 novembre 2015.
...Fichier STADE : décision au fond après la suspension provisoire de mai 2015
Dans un arrêt du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de l'arrêté autorisant le préfet de police à mettre en œuvre le fichier STADE.
...Renforcement de la lutte contre le dopage
Publication au JORF d’une ordonnance relative aux mesures assurant le respect des principes du code mondial antidopage.
...Renforcement de la lutte contre le dopage
Publication au JORF d’une ordonnance relative aux mesures assurant le respect des principes du code mondial antidopage.
...Identification de l'origine et de la qualité des produits agricoles
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux signes d'identification de l'origine et de la qualité.
...