L’incompatibilité entre l’exercice de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est contraire à la Constitution.
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...Le loueur de véhicules de luxe Loc Car Dream est le responsable du dispositif de géolocalisation, même s’il n’est pas propriétaire de l’ensemble des véhicules qui en sont équipés.
...Modification par décret des conditions d'octroi des microcrédits professionnels et personnels prévues aux articles R. 518-58 et suivants du code monétaire et financier.
...Mise en consultation publique d’un projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
...L'Insee dresse le portrait d'un monde associatif relativement stable depuis trente ans, plus féminin bien qu'encore très genré, diplômé et aisé.
...Les députés ont adopté la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, le 14 janvier 2016.
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