Publication au JO d'un décret fixant les modalités de renouvellement de la licence qui ouvre droit à la pratique d'une discipline sportive, notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitConditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Publication au JO d'un décret fixant les modalités de renouvellement de la licence qui ouvre droit à la pratique d'une discipline sportive, notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé.
...Coordination du système d’agences sanitaires nationales : projet de loi ratifiant l’ordonnance
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-967 relative à la coordination du système d’agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux.
...Simplification du régime des affections de longue durée
Publication au JORF d'un décret simplifiant le régime des affections de longue durée et les conditions d'élaboration du protocole de soins pour le patient.
...Santé au travail : conditions d'exercice des collaborateurs médecins
Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
...Consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels de santé
Fixation par décret des modalités de partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à la prise en charge d'une personne.
...Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018 : consultation publique
Une consultation publique est lançée, jusqu’au 28 octobre 2016, sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.
...Le Parlement européen approuve la ratification par l'UE de l’accord de Paris sur le climat
Le Parlement européen a approuvé la ratification par l’UE de l’accord mondial sur le changement climatique de Paris.
...