Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification du code du sport a été adopté en première lecture par les sénateurs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRatification de l'ordonnance "Simplification du code du sport" : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification du code du sport a été adopté en première lecture par les sénateurs.
...Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
Publication au JO d'un décret relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.
...Conditions d'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire
Publication au JO d'un décret relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service.
...CEDH : ne viole pas l’article 11 la décision de dissolution de deux associations de supporters de football
La CEDH retient la non violation de la liberté d’association par le Conseil d’Etat qui confirme une décision de dissolution de deux associations de football de mouvance "ultra" dont les actes graves, menés par certains de leurs membres, ont conduit au décès d’un supporter.
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...Refus d’homologation d’un avenant au CDD d’un footballeur professionnel
Un avenant de contrat à durée déterminé ayant fait l’objet d’un refus d’homologation par la commission juridique d'une ligue professionnelle de football est nul et de nul effet.
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