Immobilier / Construction

Performance énergétique et environnementale des bâtiments en métropole

Publication au JO d'un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France ...

A l’occasion d’une vente par adjudication d’un lot de copropriété, le paiement de la provision due au syndicat des copropriétaires incombe ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter l’expulsion systématique des ...

Le délai de dix ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion, et on un ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté précisant les modalités des évolutions de la prime de transition ...

Viole le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage, la cour d'appel qui rejette l'action fondée sur un ...

Publication au JO d’un décret relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer ...

Le tribunal judiciaire de Paris condamne la plateforme Airbnb pour avoir mis en en ligne sur son site des annonces sans le numéro de ...

Un décret reconduit jusqu'au 31 juillet 2022 le dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle ...